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Conseil de surveillance

Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Composition en trois collèges :

Compétences et fonctionnement : (Art. L 6143-1 du Code de la Santé Publique)

Le Conseil de surveillance est chargé de se prononcer sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il a une compétence délibérative et consultative.

Le Conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an. Le secrétariat est assuré par la direction du groupe hospitalier.