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Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont compétentes concernant la titularisation, la carrière, l'avancement et la notation du fonctionnaire, le changement d’échelon, la discipline ainsi que les questions d’ordre individuel.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont instituées par l’assemblée délibérante de l’établissement.

Elles regroupent respectivement les corps de catégorie A, B et C.

Chaque commission est elle-même décomposée en trois groupes correspondant à des corps professionnels :

Le fonctionnement des commissions fait l’objet d’un règlement intérieur, soumis à l’approbation du directeur.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales se réunissent au-moins deux fois par an, sur convocation de leur président.
Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les membres sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

La présidence en est assurée par le président du Conseil de surveillance ou son représentant, le secrétariat par un agent de l’établissement désigné par le directeur.