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Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative. Elle est, selon les sujets, consultée ou informée sur les questions relatives au fonctionnement des établissements.

Il est obligatoirement consulté, sur les projets de délibération du conseil de surveillance.

Composition

Il comprend 12 membres titulaires, avec voix délibérative, représentant le personnel non médical. Ils sont élus par collège, sur des listes élaborées par les syndicats représentatifs.
Il comporte un nombre égal de suppléants. Les membres titulaires participent au vote (ou à défaut leurs suppléants).
Il est présidé par le directeur ou son représentant, membre de l’équipe de direction.

Compétences

Il a une compétence consultative sur :

Il est régulièrement tenu informé :

Fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le quorum est égal à la moitié des membres.
Les séances ne sont pas publiques.
Les membres siègent avec un mandat de quatre ans, renouvelable.
Il peut entendre des experts si les questions à l’ordre du jour l’y conduisent.
Les avis ou vœux émis par le comité sont portés par le président à la connaissance du Conseil de surveillance de l'établissement. Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.

 

 Le droit d’alerte : Dispositions communes à la Commission Médicale d’Etablissement et au Comité Technique d’Etablissement

Lorsque la Commission Médicale d’Etablissement ou le Comité Technique d’Etablissement ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante et prolongée la situation de l'établissement, ils peuvent, à la majorité des deux tiers des membres de chacune de ces instances, demander au directeur de leur fournir des explications. La question est alors inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine séance de la commission et du comité.

Après avoir entendu le directeur, la commission et le comité peuvent confier, à deux de leurs membres respectifs le soin d'établir un rapport conjoint émettant un avis sur l'opportunité de saisir de ses conclusions le conseil de surveillance en vue de la mise en œuvre de la procédure d'audit. Au vu de ce rapport, la commission médicale et le comité technique peuvent décider, à la même majorité qualifiée, de procéder à cette saisine.